Justice

On vient vous livrer un puzzle géant, en vrac. Votre tâche est fastidieuse mais nécessaire. Je vous avoue que je suis perplexe à propos de Jonathan Daval. Il est encore, toujours dans la fuite. Vous n'aurez de de sa part aucune réponse sur les nombreuses incohérences qui sont criantes et qui demeurent. Les parties civiles devront s’en contenter aussi, elles n’auront pas le choix. JD qui a fait preuve d'une violence inouïe la nuit du meurtre, d'une violence aussi inouïe durant une longue période de mensonge. Les Fouillot, il leur a volé leur deuil. Pourtant il les voyait souffrir, jour après jour. JD est très serviable, mais extrêmement égocentré. Mr Daval, vous n'avez pensé qu'à vous-même.

Jean-Pierre Fouillot a parlé de perpétuité, de perpétuité qu'on lui infligeait. La place des parties civiles est essentielle, parce que pendant trois ans elles ont été humiliées, martyrisées. L'opinion publique n'a pas sa place ici, elle n'a pas sa place dans un prétoire. Mais cette opinion publique, qui lui a tendu la main ? C'est JD. Il l'a attirée, nourrie, entretenue avec l'histoire de la joggeuse. Le premier alibi de Jonathan, c'est Jean-Pierre. On va le voir le matin, prendre un café. Tous ces alibis. Il est sans cesse dans le calcul, Jonathan Daval. On salit la mémoire d'Alexia. Tous ces mensonges, ça les mine à petit feu les Fouillot. Et Jonathan ? Il s'en fiche ! Et ça continue tout au long de ce procès. On a eu des excuses. Est- ce qu'on peut appeler ça des excuses. Ces excuses, Mr Daval, on ne les prend pas ! On n'a rien eu. Pas de réponses. Encore aujourd'hui, les parties civiles ne peuvent formuler que des hypothèses. Pourquoi un tel massacre. JD a gardé ses secrets pour lui. Peut-être parce que ces vérités ne sont pas entendables.
Vous allez délibérer, vous aurez quelques certitudes. D'abord, il l'a reconnu hier : il y avait cette volonté de tuer Alexia. Il l'a massacrée. 5 à 10 coups de poings. Un étranglement de 4 à 5 minutes. Voilà les certitudes que vous aurez.

Hier, j'ai essayé de vous tirer vers le haut, Jonathan, pour que vous dépassiez la version qui est toujours la vôtre depuis la reconstitution. Je veux vous dire que votre belle-famille avait pour vous une immense affection. Et qu'elle ne comprend pas aujourd'hui plus que jamais vos dénégations. C'est parce que depuis le départ que vous n'avez pas mesuré cette affection que nous mettons tout sur le tapis.
Un procès se réduit toujours à quelques certitudes précises. C'est pas compliqué un dossier pénal, c'est souvent les experts qui rendent un dossier compliqué. Vous parlez de disputes et d'humiliations, mais sans la moindre preuve ! Vous n'avez aucune preuve aujourd'hui à nous apporter de la dispute. Mais nous on a des preuves de ce que vous avez fait ! Est-ce que vous rendez compte de ce que vous avez fait ? Vous ne me regardez pas derrière votre barre.
Vous vous rendez compte de la mort ? Est-ce que vous vous rendez compte des conditions de la mort mesdames et messieurs les jurés ? Qu'est-ce qui peut justifier que l'on donne la mort comme ça ? C'est votre femme. Vous vous aimiez encore, je ne sais pas après tout. Que vous n'ayez pas eu le réflexe, à un moment, de vous arrêter. Mais non, vous continuez, vous allez au bout. Compte tenu de votre comportement, on ne veut rien oublier. On n'oublie pas non plus comment vous avez mis le feu au corps. Si vous mettez le feu au corps de votre épouse, c'est pour la faire disparaître. Brûler le corps d'une personne, c'est vouloir qu'elle n'ait jamais existé !
Comment oublier ces mensonges à répétition car ce sont des drames à répétition. Chaque fois que vous bougez dans vos version, on se prend un coup dans le coffre. Ce sont autant de trahisons. Quand on prend à témoin la France entière et qu'on lui ment, elle n'aime pas ça la France entière, elle vous en veut la France entière.
Je suis convaincu que vous n'avez pas seul l'idée du complot de Grégory. Quand on lit les textos... Les sms ? Comment on dit monsieur le président. Moi je suis de l'ancien monde. Enfin n'oublions pas le cynisme dont vous faites preuve le samedi matin. Vous faites pas l'ENA mais bon vous avez quand même un QI de 91, ce ne sont pas les comportements d'un gamin immature qu'on nous a décrit dans les expertises ! Ce sang-froid, ce cynisme, ce détachement, je vous avoue Monsieur Daval, c'est horrifiant. Horrifiant pour les parties civiles. Le gendre, aimé, tueur, massacreur, aménage son emploi du temps pour se donner des éléments de défense..
Qu'attendons-nous de vous messieurs-dames les jurés ? Là on est très modestes : une décision qui soit à la hauteur de nos souffrances. Je crois que c'est pas mal comme formule. Je vous laisse une formule de Paul Valéry. "La fonction la plus essentielle de l'être humain, c'est de créer de l'avenir. C'est ce que vous souhaite à toutes et à tous. et à vous aussi, Jonathan Daval.

Finalement les faits ont été reconnus. Mais il fallait répondre à la question du pourquoi. Vous allez juger un crime particulièrement épouvantable, vous allez juger aussi la construction d'un mensonge. La défense vous présente un homme soumis dans son couple, humilié, qui n’avait pas d’autre choix que de commettre un massacre. Vous allez finalement juger trois morts : l'agonie d'une femme mariée, sa crémation, et l'accusation contre la famille chargée de porter ce crime.
Mon rôle est de vous présenter une synthèse de ce dossier compliqué. Je suis contraint d'évacuer tout de suite la médiatisation qui dans ce dossier a nui à l'enquête. JD a été informé quasiment en temps réel. En janvier 2018, il sait qu’il est suspect dans ce dossier et donc les enquêteurs vont entendre un homme qui a pu complètement préparer son interrogatoire.
Quand les gendarmes m'appellent pour la disparition je la prends très au sérieux tout de suite. Nous avons tout de suite des doutes. C'est la raison pour laquelle nous allons mener une perquisition dès le dimanche.[ndlr : rappelons que Dupic a aussi été le procureur du début de l’affaire ; c'est lui qui a été à l’origine des recherches du corps d'Alexia]. Je demande à la gendarmerie de déclencher des moyens très importants. Il faut retrouver le corps. Pas de corps, pas de crime. Les disparitions il faut les résoudre dans les 48h. Par chance, le 3e jour, un gendarme tombe sur un corps loin du supposé parcours du jogging indiqué par JD. Ce corps était destiné à ne pas être retrouvé, on était quasiment sur un crime parfait. Il se serait passé quoi ? On l'aurait découvert par hasard, un an après ? Comment aurait-on pu remonter à JD ? Il serait peut-être encore dans sa belle-famille.
La scène de crime est capitale. L'autopsie a parlé, la voiture a parlé, le drap a parlé, l'aérosol a parlé, on sait comment Alexia est morte. JD on l'a vu refuser de révéler le mobile. Pour la défense c'est les disputes, la bagarre. La défense vous le présente comme une personne soumise, et Alexia comme une personne qui décide de tout. Je ne partage pas cette analyse. En réalité, il l'a tuée parce qu'elle voulait le quitter, tout simplement. A sa mère, jamais JD n'a fait état de crises, de disputes. Le médecin de Jonathan, jamais il ne lui a parlé de coups d'Alexia, de disputes violentes, de soumission. Aucun élément ne permet de caractériser des crises d'Alexia qui rendraient la vie de Jonathan impossible. Donc c'est difficile de le suivre dans quelques chose qui fait cocotte-minute.
C'est un couple qui ne marchait plus, plusieurs témoins nous l'ont dit. C'est un monde qui s'écroule pour JD si Alexia met fin à la relation. Le scénario, c'est le crime parfait, qu'on ne la retrouve pas. Le mensonge, les affabulations, c'était pour rester dans le cocon familial. Ce dossier transpire le mensonge. C'est un manipulateur, un simulateur, un menteur. Il n'est pas jugé pour ses mensonges, mais ils illustrent son fonctionnement. La vérité du mobile, elle n'est pas entendable. C'est pour ça qu'il ne veut pas vous la dire. Il ne peut pas dire qu'elle voulait le quitter. Parce qu’il est épouvantable de tuer une femme parce qu’on ne veut pas qu’elle vous quitte. La place qu’il a pris dans cette famille fait qu’il ne peut pas accepter la séparation, c’est leur gamin, leur fils, c’est un monde qui s’écroule si Alexia met fin à la relation. Six versions différentes de JD dans ce dossier.
(il refait la chronologie).
Dans la fameuse vidéo de la confrontation, il refuse encore de reconnaître la crémation. Les moments de vérité, avec JD, ils sont toujours partiels. C’est encore, en fin de procès d’assises, une vérité partielle, et ça traduit le côté manipulateur depuis le début. Il transforme la réalité en fonction des circonstances. Il est très calme pendant les auditions. Il nous tient tête froidement pendant l'enquête. J'avais ouvert l'information judiciaire pour assassinat. Je n'ai pas retenu la préméditation, mais je m'interroge. La défense est sur la théorie de l'homme ordinaire qui explose. Ce n'est pas ce que disent les experts : c'est un homme qui est en maîtrise et en contrôle, qui le soir du crime est en toute-puissance envers sa compagne qui veut le quitter. Il peut devenir simulateur pour préserver son égo et éviter que son image soit écornée pour autrui, nous disait un expert. Il est capable de s'adapter. Il est dangereux sur le plan criminologique. Il faut en tirer des conséquences. Il cache une propension à la toute-puissance, nous disait un autre expert.
Certains appellent ce crime le féminicide. Mais c'est un crime conjugal particulier. Sa mort, la crémation, et puis le crime sur la famille, le mensonge. Alors quelle est la peine que nous pouvons prononcer ? C'est une peine criminelle aggravée. Il y en a peu qui sont punis de réclusion criminelle à perpétuité : crimes sur mineurs, sur ascendants, terrorisme, et depuis 1992, tuer son conjoint. Le législateur a prévu cette peine pour protéger les femmes dans le couple.
Revenons sur les faits : il l'a tabassée. Il y a ensuite l'acte criminel, la strangulation. On en a peu parlé finalement, mais c'est important. La strangulation est une asphyxie mécanique. C'est un mode particulièrement épouvantable de donner la mort. Il aurait pu décider d'arrêter. Quatre minutes. Dans une strangulation la victime se voit mourir. C'est ça que vous allez juger. L'agonie d'Alexia. Quatre minutes. Et la vie continuait pour Jonathan, sans Alexia mais dans la famille Fouillot. Alors il est difficile de ne pas s’identifier au calvaire de cette jeune femme de 29 ans massacrée par son mari. Alors, quelle peine ?
Mesdames et messieurs les jurés je vais en appeler à votre courage. Vous allez répondre oui aux deux questions de la culpabilité et je vous demande de prononcer une peine de réclusion criminelle à perpétuité

D'ici quelques minutes, vous vous retirerez (les jurés). Nous savons tous quelle décision vous allez prendre, car cette homme ne conteste pas sa culpabilité. ll a tué cette femme, sa femme qu'il a tant aimée. Quand vous prendrez votre décision, je vous demande de ne pas oublier les cinq jours que nous avons passés ensemble. Je pense que vous disposez de toutes les cartes pour prendre la décision la plus juste. Vous l’avez compris, JD ne conteste pas les faits, mes propos visent à expliquer comment un homme comme vous et moi a basculé dans le crime. Parce qu’on ne naît pas criminel : on le devient.
Sa mère l'a surprotégé cet enfant qui semblait si fragile. Ce garçon qui dès l'enfance a une personnalité des plus fragiles vivra une étape particulièrement difficile, la perte de son père. C’est un enfant qui présente énormément de problèmes de santé, asthme, surdité, scoliose à l’adolescence. Puis le jeune garçon introverti et timide qu’il est subira les moqueries, on le surnomme à titre anecdotique "Quasimodo".
Jonathan et Alexia sont jeunes quand ils se rencontrent. Quand on est toute jeune, on est heureuse de sortir avec un garçon plus vieux, doux, affectueux et, en plus, qui plaît à nos parents. Jonathan trouvera rapidement sa place, la place du fils que les parents n’ont pas eu, au sein de cette famille. Au sein de ce couple, auprès de celle qu’il aime, il se sent peut-être pour la première fois exister. Alexia est heureuse dans cette union. Le couple s’aime. Alexia se dit : pas de souci, si je dois porter le couple, je le ferai. Elle ne se rend pas compte que le virage qu'elle essaie de donner à son couple, elle le prendra seule.
Comment faire avec un mari qui a des troubles de l’érection ? On comprend aisément en tant que femme, c’est dur. Arrive le désir d’enfant, ce sont les souhaits d’Alexia, mais Jonathan, qu’en est-il ? Est il prêt pour construire cette vie de famille ? Vous allez me dire : ils pourraient en parler, communiquer, mais il n’y arrivera jamais. Il n’arrivera jamais à lui dire qu’il n’est pas prêt. Il va faire ce qu’il sait faire de mieux : fuir et subir. Les crises, les black-out, les humeurs. Jonathan ne voyait pas cette souffrance chez Alexia. Cette souffrance, elle se voyait aussi dans sa perte de poids. Cette anorexie, mettons les mots sur les choses, ce n’est pas anodin. L’anxiété, l’angoisse prend le dessus, mais Jonathan ne perçoit pas la détresse de sa femme. Il n'y a pas de séparation comme on veut le sous-entendre. Le couple a des projets, on le voit bien. Mais la fausse-couche va mettre à néant tous les espoirs. Alexia essaie de le faire réagir, elle voudrait qu'il soit là pour elle, elle est malheureuse, elle commence à être agacée par l'attitude de Jonathan, et lui fuit de plus en plus. Et là tous les griefs seront bons contre Jonathan. Elle n'en peut plus. Et Jonathan ne comprend pas. Il est complètement absent de cette relation. L'homme parfait qu'elle avait idéalisée, il ne la comprend pas, il ne peut pas lui offrir la vie dont elle rêve. Jonathan n’a pas les armes pour affronter tout cela, alors il se réfugie ailleurs, il va voir ses parents. Le Couple s’accroche parce que le couple s’aime, jusqu’au bout le couple s’est aimé. Il ne peut pas lui offrir la vie dont elle rêvait. Vous l’avez bien compris, ce n’est pas un garçon qui a beaucoup confiance en lui. Mais quand Alexia lui dit "t’es pas un homme, pourquoi t’es pas comme ça", il n’a plus rien.
Il y a plusieurs paramètres à prendre en considération par rapport à la peine que vous devrez infliger à ce garçon. La conjugopathie [trouble psy issu de relations conjugales non satisfaisantes, ndlr] a expliqué ce crime qui n'est pas un crime de possession. Ce n’est pas un acte de sang-froid. Il n’y a pas de dangerosité criminelle, comme l’a dit l’avocat général. Je souhaiterais évacuer cette notion de dangerosité criminelle. ça n'est pas JD. Vous ne devez pas occulter que pendant 33 ans cet homme a été gentil, serviable. Je ne crois pas qu’on puisse dire beaucoup de mal de lui. C’est aussi pour ces qualités qu’ils l’ont aimé. Ça pose une question que vous devez avoir en tête pendant le délibéré : l’acte qui lui est reproché et la personne qu’il est sont-ils en adéquation ? Une peine juste n'est pas celle qui plaira aux parties civiles ou qui correspondra à l'impact médiatique que cette affaire a pu avoir. C'est celle qui sanctionnera Jonathan pour ce qu'il a fait, et l'homme qu'il est.

La perpétuité c’est une peine qu’on prononce pour les criminels les plus dangereux de la société. Ceux qui ont fait le pire. Francis Heaulme, tueur d'enfants. Fourniret. Dutroux, Guy Georges. Nous nous défendons Jonathan Daval. Quel est le point commun ? Aucun. Si, la médiatisation. On n'est pas sur ce type de crime ni de criminel - car Jonathan Daval est un criminel, il ne le conteste pas. Ce qu'on vous réclame sur les bancs des parties civiles c'est de venger Alexia. Le mensonge n'est pas puni par la loi. Vous êtes ici au nom de la loi. Vous allez juger "sans haine et sans crainte". Je n'ai pas vu Guy Georges derrière la glace de cette cour d'assises. C'est avec votre vécu, votre expérience, vos défauts aussi que vous devez analyser ce dossier. Vous n'oublierez jamais cette décision que vous allez prendre. Ce qu'on vous demande aujourd'hui c'est de juger, pas d'avoir des préjugés.
La matière criminelle, c'est difficile. C'est ahurissant ce qui s'est passé dans cette cour d'assises. On a eu des réquisitions à mille lieues des témoignages qui ont été apportés. On doit accepter dans un dossier criminel qu'on ne sache pas tout. Quand on ne sait pas tout, on ne devine pas. On n’a pas toutes les réponses, et il faut l’accepter. Vous allez juger l’affaire, mais que l’affaire : rien d’autre. Vous n’allez pas être le bras armé de certaines associations féministes. On ne juge pas un féminicide ici. C'est un meurtre, ça suffit.
Pourquoi on vous parle de viol post-mortem ? Pourquoi on vous parle de camisole chimique ? Et maintenant de rupture ? Parce que cet homme a l'air tellement normal qu'il faut le diaboliser, le rendre machiavélique pour les médias. Acceptez que ce soit juste Jonathan Daval, celui que l’on appelle un garçon, "un enfant" comme l’a dit la mère d’Alexia, elle le connaît bien.
Aujourd'hui, on est dans une société tellement moraliste, qu’oser dire qu’elle lui faisait des reproches serait un outrage à Alexia. On doit le dire : le couple n’allait pas bien, Alexia était excédée. Ça c’est la réalité ! Ce n’est pas salir l’image d’Alexia que de dire que c’était une femme comme vous, et Jonathan un homme comme vous. Ce qu'on sait d'Alexia Daval, c'est qu'à certains moment elle était agressive. Ça n'est pas salir sa mémoire de dire ça. On a le droit de le dire.
Quand on voit les sms, on constate que ça ne va pas du tout. Il peut prendre soin d’elle mais il ne pourra jamais la combler. Il a trouvé en Alexia tout ce qu’il n’avait pas chez lui. Un niveau social. Cette femme qu’il n’avait même pas osé remarquer. "Moi qui me sens tout petit". C’est énorme. Elle regarde Jonathan, et elle lui dit "tu n'es pas un homme". Tu n'est pas un homme ! (il s'est rapproché des jurés, ne parle que pour eux). Tu n'es rien, tu es transparent."
On vous annonce une préméditation ? On vous trompe, c'est de la manipulation. Il n'y a aucune préméditation dans cette affaire. Les mensonges sont tous postérieurs à ses actes. On ne juge pas un assassin comme quelqu'un qui a agi à chaud. On vous a parlé d'empoisonnement, de viol post-mortem. Honteux. Honteux ! La nécrophile maintenant. Il faut salir pour condamner JD à perpétuité. Il n'a pas le profil pour cela. Ceux qui ont agité le spectre du viol, c'est de la boucherie judiciaire. Arrêtez. Arrêtez, hypocrites ! Il n'y a pas de viol. Traqui l’a dit : pas d’éléments. Terminé !
La maison était devenue une prison pour l’un et l’autre. On était profondément malheureux des deux côtés. On vous a parlé aussi de séparation. Vous n'êtes pas là pour croire les scénarios des parties civiles ou de l'avocat général. Votre théorie est une théorie, monsieur l'avocat général. Alexia prend son traitement le soir parce qu'elle a toujours dans l'optique de faire un enfant avec son compagnon. Est-ce qu'une seule fois Alexia a parlé de divorce ? Est-ce qu'on a un seul sms qui parle de divorce ? Non. Elle est malheureuse, mais il n'y a pas de rupture. Lui, il répond toujours à côté de la plaque parce qu’il ne comprend rien ! "Bisous mon cœur, je t’aime". Les crises ça arrive dans les couples, dans n'importe quel couple. Non ça n'est pas un féminicide, ça n'est pas un crime de possession... ça vous arrangerait tellement ! C'est le crime de Jonathan Daval. Il ne se débat pas dans cette histoire conjugale, il ne part pas. Il ne peut pas.
On a disséqué la vie de Jonathan Daval. Il n'y a rien qui ait échappé aux enquêteurs. Si quelqu'un peut nous dire qu'il a eu un seul accès de violence, qu'il se lève ici. Il n’affronte pas l’autre, jamais. Il n’affronte pas la discussion, il n’est pas dans la violence. Le rapport de la neurologue : "cette patiente au tempérament anxieux se plaint de goût de fer dans la bouche, d’agressivité envers son conjoint". Ce soir-là c'est pas une crise, c'est une dispute. Jonathan Daval n'est pas un homme qui rentre chez lui et qui bat sa femme. Jonathan Daval ne ressemble tellement pas à l’acte qu’il a commis qu’il faut le déshumaniser au maximum. Il faut le salir pour l'exécuter socialement !
On n’est pas là pour croire dans une cour. L’intime conviction, ce n’est pas l’intime intuition. C’est tellement plus profond que ça. Qu'est-ce qui s'est passé ? On ne sait pas. Il s'est passé quelque chose. Sans entrer dans des scénarios délirants. Jonathan fuit. Comme toujours. Et Alexia lui dit "arrêtes de fuir !" Jonathan Daval, son fonctionnement dans le couple, c’est fuir. Ce soir-là malheureusement, il n’a pas pu fuir. Elle le retient, il la retient, peu importe, il y a une confrontation. Il faut parfois accepter la simplicité d'un dossier. On a juste une femme qui est extrêmement malheureuse, qui attend beaucoup de lui... et lui dit qu’il n’est pas un homme. Mais c’est un homme. Mais un homme fragile, mal construit, qui a été raillé, moqué, qui a des failles narcissiques immenses. Il ne peut pas avoir une conversation normale, il a une rage narcissique, ça explose. C’est ce qu’on appelle un coup de sang. Un déferlement de violence qui dure quelques minutes. Oui ça explose. Jonathan Daval n’a jamais été violent. Sauf une fois dans sa vie. La réalité du dossier, c’est que Jonathan, vous devez faire sans lui ? Parce qu’il a trop menti ? Vous ne devriez jamais croire : votre responsabilité est beaucoup plus lourde.
Une simple altercation dégénère. En découlent des coups au visage et une strangulation. C’est ça que vous jugez. Vous jugez une chose simple. Et c'est pas assez pour certains ! On veut une autre de vérité ! Il y a d'autres affaires, en ce moment, similaires à celle de Jonathan Daval, où on ne réclamera pas de perpétuité... parce qu'il n'y aura pas assez de caméras.
L'expert Caterino vient et vous dit : "c’est un obsessionnel, il a un mode fonctionnement que nous connaissons en psychiatrie. L'obsessionnel fuit, il efface. Se débarrasser du corps permet de fuir". Dans cet instant, il est passé du monde normal au monde criminel. Comment réagir ? On ne sait pas. La dissimulation du corps, la crémation, c'est pour dire "ça n'est pas moi, ça ne peut pas être moi". On peut analyser dans un fauteuil ce qu'aurait du faire Jonathan Daval. On ne sait pas ce qu'on aurait fait. N’importe qui peut se retrouver dans une cour d’assises.
Un journaliste m'a dit : "c'est glaçant maître" Mais c'est quoi ça ? Vous croyez qu'il y a des crimes pas glaçants ? Vous croyez qu'il y a des crimes sympathiques ? Tous les meurtres sont glaçants ! J'ai vu un jour un type sur un plateau télé qui disait : "on peut avoir tué quelqu'un, et toujours l'aimer".
Vous allez juger sous le seau de votre serment. Dans sa personnalité il y a des choses rationnelles et d'autres irrationnelles. On peut avoir tué un homme ou une femme et le regretter sincèrement, pleurer sincèrement. Il l'aimait profondément. Mais vous niez cela. Pourquoi ? Parce que ce serait plus simple. Tous ceux qui le connaissent l'ont dit. Il aimait Alexia.
Les gendarmes dès le deuxième jour ils ont tout. Ils peuvent l'arrêter. Ils se congratulent mais honnêtement ils peuvent le mettre en garde à vue. Et après il y a l'enterrement, la marche blanche. Pourquoi il a été surfilmé, surmédiatisé ? On guettait sa chute (Randall Schwerdorffer explique qu'il est prévenu par un journaliste que les gendarmes vont arrêter Jonathan après l'enterrement. Mais l'arrestation est annulée car trop médiatisée. Ça fait une semaine qu'il est dans le dossier). On peut tous jouer les hypocrites, mais on a vu des délires dans cette affaire Daval. C'est vous maintenant les jurés qui devez arrêter cette folie, cette hystérie, c'est votre responsabilité, votre travail.
Le passage à l’acte sur une phrase de trop d’Alexia, on ne l’excuse pas. On est tous d'accord, on ne tue pas une femme pour une remarque. Ce n'est pas le problème. On veut comprendre, car juger c'est comprendre, ce n'est pas excuser. Et on ne va pas vous demander de l'excuser, pas plus qu'on ne s'excuse d'avoir commis un meurtre.
Je vous demande de ne pas suivre les réquisitions de l'avocat général. Vous ferez fi de cette ambiance qui s'est construite autour de ce procès. Vous ne jugez pas Fourniret ou Guy Georges, vous jugez Jonathnn Daval, point. La perpétuité n'est pas adaptée dans cette affaire, on en a plein d'exemples dans la jurisprudence. Vous avez une liberté totale dans votre décision. Vous prononcerez la peine que vous estimerez juste. Vous prononcerez une peine en femmes et en hommes libres.

Pendant longtemps, les victimes ont été les grandes publiées du procès pénal. L'heureuse évolution qui se développe depuis plus de 25 ans ne doit pas se faire dans la confusion des rôles. Il est légitime que la victime ait toute sa place dans le procès. Mais il ne faut pas céder à la tentation de la transformer "de sujet passif du délit en agent martial de la répression... une dérive qui serait une mise en scène du malheur destinée à favoriser le deuil des victimes, au point de dénaturer la justice pénale transformée en catharsis. Il n'est plus exceptionnel que des acquittements ou des relaxes soient stigmatisés au nom des victimes empêchées de faire leur deuil, comme si cet objectif, que chacun peut comprendre, était l'objectif en soi d'un procès pénal. Le retentissement négatif de telles réactions est considérablement accru dans les procès médiatiques

"Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans soit un crime, sans qu’il ne soit plus question de consentement", a déclaré le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles, Adrien Taquet (lui et Eric Dupond-Moretti avaient été missionnés il y a deux semaines par Emmanuel Macron pour "élaborer des propositions" dans un contexte de la libération de la parole, notamment au sujet de l’inceste).

Ce nouveau crime permettrait "d’assurer une égalité de traitement de toutes les victimes mineures et de supprimer la notion de contrainte exercée par l’agresseur qui constitue aujourd’hui un frein" (actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l’absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise").
Pour éviter de criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuit après la majorité du plus âgé, le gouvernement souhaite toutefois introduire "un écart d’âge de 5 ans".

Le Sénat a adopté à l’unanimité le 21 janvier une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans, un seuil d’âge jugé insuffisant par les associations de protection de l’enfance. Une proposition de loi visant à réprimer spécifiquement l’inceste, sera elle au menu de l’Assemblée nationale le 18 février.

"Tout est ouvert, ce que je peux vous dire c’est que nous allons aller très vite désormais", a ajouté Taquet.

https://www.nouvelobs.com/societe/20210209.OBS39987/vers-un-nouveau-crime-pour-penaliser-toute-penetration-sexuelle-sur-mineur-de-15-ans.html[/i]

Sur la prescription, le gouvernement retient la piste de la prescription "échelonnée". Si un crime n’est pas prescrit pour une victime, les autres victimes du même auteur bénéficierait de cette absence de prescription, quelle que soit la date des faits, pour avoir un traitement judiciaire similaire.

https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/violences-sexuelles-sur-mineurs-le-gouvernement-se-prononce-pour-un-seuil-dage-de-15-ans-et-une-prescription-echelonnee/

Le ministère public a requis ce mardi que le procès de l’islamologue se déroule aux assises.

"L’information judiciaire n’a pas permis d’établir la réalité d’un complot tel que dénoncé par Tariq Ramadan mais plutôt une prise de conscience commune ayant permis à certaines d’avoir le courage de dénoncer les faits dont elles ont été victimes", note le parquet dans ses réquisitions.
La décision finale d’un procès revient aux deux juges d’instruction chargées de cette affaire.

https://www.nouvelobs.com/justice/20220712.OBS60849/tariq-ramadan-le-parquet-de-paris-demande-les-assises-pour-des-viols-sur-quatre-femmes.html

Héritage de la Révolution de 1789, le jury populaire de cour d’assises est en voie d’extinction. La participation citoyenne à la justice pénale est remise en cause par une doctrine libérale qui, plaquant sur l’institution judiciaire une logique de marché, se donne le rendement pour seul horizon et le chronomètre pour unique boussole.

Actuellement, la quasi-totalité des crimes sont jugés en première instance par une cour d’assises composée de trois magistrats et de six citoyens tirés au sort. Tel ne sera plus le cas à partir du 1er janvier, où tous les crimes punis de 15 ans ou 20 ans de réclusion criminelle (viols, violences mortelles, tortures et actes de barbaries etc) seront jugés par de nouvelles juridictions appelées cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels. Si les cours d’assises avec jurés continueront à juger les autres crimes et les appels, cette réforme leur retirera 57% des affaires.

Ce n’est pas la qualité de la justice rendue par les cours d’assises qui est remise en cause – il s’agit d’une justice qui prend le temps de l’écoute, où le droit au procès équitable est généralement respecté –, mais l’incapacité de ces juridictions, eu égard au sous-dimensionnement de leurs moyens matériels et humains par rapport au nombre d'affaires à traiter, à rendre la justice avec célérité. Il est vrai que les délais d’audiencement aux assises donnent le vertige, oscillant entre quelques mois et deux années, période pendant laquelle les victimes parties civiles connaissent une attente insupportable, et les accusés une incertitude éprouvante, souvent vécue derrière les barreaux en détention provisoire.

Ces préoccupations ont conduit l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, à soutenir un projet d’expérimentation des CCD dans une poignée de départements. Toutefois, sans même attendre les résultats de cette expérimentation, et après deux rapports d’étape très mitigés quant à l’utilité de ces nouvelles juridictions, le ministre de la justice, qui avait accueilli les CCD avec effroi du temps où il portait la robe ("c’est la mort de la cour assises"), a défendu bec et ongles la généralisation de ces juridictions sans jurés, désormais entérinée par une loi du 22 décembre 2021, présentant la généralisation des CCD comme un acquis.

Cet effacement programmé du jury populaire, dont il est à craindre qu’il soit le prélude à sa disparition totale, porte atteinte à trois valeurs cardinales sur lesquelles repose la justice en démocratie : la liberté, la vérité, et la citoyenneté.
- Le jury est d’abord un instrument politique au service des libertés, puisqu’il protège les individus contre les excès du pouvoir dans l’hypothèse où celui-ci deviendrait tyrannique. Il est d’ailleurs remarquable qu’historiquement, le jury populaire fut souvent supprimé ou fragilisé par des régimes autoritaires, tels que l’Italie fasciste (1931), l’Espagne franquiste (1936) ou la France vichyste (1941).
- Le jury est également un instrument juridique, destiné à la manifestation de la vérité. Il repose sur une procédure marquée par l’oralité, qui prend le temps d’offrir à chaque partie et à chaque témoin ou expert l’occasion de s’exprimer, ce qui est nettement préférable aux procédures rapides qui ne cessent de se développer en matière délictuelle (ordonnance pénale, plaider-coupable, comparution immédiate, etc).
- L'accélération du temps judiciaire a pour effet d'éluder la compréhension de l'acte criminel, mais aussi de compliquer la production d'une vérité judiciaire contribuant à au rétablissement du lien social : "la durée des audiences ne doit pas être brève, ni trop professionnalisée, afin de laisser une chance au lien social de se restaurer entre les parties".
- Le jury est, enfin, un instrument de citoyenneté, puisqu’il donne l’occasion à des personnes tirées au sort de s’approprier et de trancher un problème posé à la collectivité – celui du crime. Le jury contribue également à la mixité sociale, en réunissant des personnes issues d'environnements variés pour une mission d'intérêt général.

Pour toutes ces raisons, le jury populaire doit être sauvé. Sa préservation répondrait d'ailleurs aux attentes des Français, qui sont très majoritairement favorables à l'implication des citoyens dans le processus judiciaire (82 %). Il est donc urgent de mettre un terme à l'expérimentation des CCD et de renoncer à leur généralisation. Il serait même opportun d'aller plus loin en inscrivant dans la Constitution le principe de participation citoyenne à la justice criminelle. La France rejoindrait notamment l'Italie, la Belgique, l'Espagne, les Etats-Unis, ou le Canada. Il reste désormais cinq mois au Parlement pour inverser le cours de l'histoire, et faire triompher la vertu démocratique sur l'hydre managériale.

(résumé depuis : https://blogs.mediapart.fr/benjamin-fiorini/blog/010822/sauver-le-jury-populaire)

Diffusée lundi 12 septembre au soir, la fiction en deux parties intitulé « Le mystère Daval » retrace le retentissant fait divers. Contactés par la production, les parents de la victime ont refusé d’y participer et exprimé leur désaccord. Ils prépareraient leur propre série avec Gaumont.

https://www.marianne.net/culture/television/le-mystere-daval-le-telefilm-de-tf1-suscite-des-remous-chez-les-protagonistes-de-laffaire

En 2021, Ethan Crumbley, 15 ans, assassinait quatre élèves de son lycée du Michigan (USA). Le 6 février, la justice a condamné sa mère pour homicide involontaire, estimant qu’elle avait failli à ses devoirs parentaux. (lien)

La plainte en diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin, qui avait affirmé que le footballeur "était en lien notoire" avec l’organisation islamiste des Frères musulmans, a été classée sans suite mardi, a annoncé le procureur général Rémy Heitz, suite à la décision de la CJR (Cour de Justice de la République, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions). Heitz ajoute que les propos de Darmanin "ne lui imputent aucun fait qui soit de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération".

https://www.nouvelobs.com/monde/20240215.OBS84522/liens-avec-les-freres-musulmans-la-plainte-en-diffamation-de-benzema-contre-darmanin-classee-sans-suite.html

Trois jours après les attaques du Hamas en Israël, le gouvernement redoute une montée des tensions sur le sol français. Dans une circulaire du 10 octobre, Eric Dupond-Moretti a demandé aux procureurs une "réponse pénale ferme et rapide". Selon lui, brandir un drapeau du Hamas en manifestation peut être constitutif du délit d’apologie du terrorisme. Il estime que tombent sous le coup de cette qualification les "propos vantant les attaques, en les présentant comme une légitime résistance à Israël".

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/10/eric-dupond-moretti-demande-une-reponse-penale-ferme-et-rapide-face-a-l-antisemitisme-et-a-l-apologie-du-terrorisme_6193579_3224.html

Depuis les attaques du 7 octobre 2023 en Israël, la justice française a été saisie de nombreux dossiers, dont certains finissent devant les tribunaux. Des voix s’indignent que des débats politiques soient ainsi tranchés par des magistrats.

Mardi, le tribunal correctionnel de Grenoble a débattu d’une question aussi rhétorique qu’essentielle : peut-on qualifier publiquement les événements du 7 octobre en Israël d’actes de résistance et non de terrorisme sans encourir une condamnation devant un tribunal français ?
Mohamed Makni, 73 ans, élu municipal à Echirolles, a comparu devant une juge et a dû s’expliquer d’un statut posté sur le groupe Facebook des Franco-Tunisiens de Grenoble : "Les Occidentaux s’empressent de qualifier de terroriste ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident", avait-il écrit, reprenant sans guillemets une phrase tirée d’une tribune de l’ex-ministre tunisien des affaires étrangères Ahmed Ounaïes, dont M. Makni avait posté également le lien. Renvoyé devant le tribunal pour "apologie du terrorisme", M. Makni se dit surpris d’être là. "Vous êtes un élu, une personne connue. Est-ce que vous ne pensez pas qu’en le relayant, vous ne cautionnez pas ce genre de message sans aucune précaution ?", le morigène la juge. "C’est pour attirer l’attention sur le fait qu’il y a une opinion ici et une opinion en Tunisie. C’est aux gens de se faire leur opinion", se défend-il. La juge revient à la charge : "Pour vous, attaquer des civils, c’est un acte de résistance ? "Je ne cautionne aucunement ce qui a été fait contre les civils, répond M. Makni, mais quand j’entends des responsables israéliens dire qu’il faut balancer une bombe atomique sur Gaza ou que les Gazaouis sont des animaux humains…". Face aux explications embrouillées de M. Makni, la juge le coupe : "On n’est pas là pour faire de la géopolitique ou de l’histoire".

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/02/en-marge-du-conflit-hamas-israel-une-inflation-en-france-des-procedures-pour-apologie-du-terrorisme_6219642_3224.html

Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule de ses quatre accusatrices... et a requis l’abandon des poursuites concernant trois autres.
Selon ses réquisitions, le ministère public demande à la cour d’appel de Paris, qui étudiera le dossier le 29 mars, un procès devant la cour criminelle départementale pour un viol aggravé qui se serait produit à Lyon en octobre 2009 sur une femme surnommée "Christelle". Les faits dont le parquet demande l’abandon concernent d’autres femmes dénonçant parfois plusieurs viols : Henda Ayari, Mounia Rabbouj et une troisième femme. En juillet, deux juges d’instruction parisiennes avaient ordonné ce procès et abandonné toute charge concernant deux autres femmes.

https://www.nouvelobs.com/justice/20240307.OBS85407/tariq-ramadan-le-parquet-general-demande-un-proces-pour-viol-pour-une-seule-de-ses-quatre-accusatrices.html